Discussion du proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 610 rectifié, 2016-2017)Discussion de la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 611 rectifié, 2016-2017)Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017)