Séance du 📅11 avr. 2018 14:30 - DemoKratia

Historique

9 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi

9 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17 oct. 2017 : 14:30-19:15 Discussion

17 oct. 2017 : adopté par Sénat

18 oct. 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

24 nov. 2017 - 28 nov. 2017 : 34 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 nov. 2017 : 📜Loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315) (v2)

7 déc. 2017 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 déc. 2017 : 16:00-19:05 Discussion

11 déc. 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v3)

12 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

1 févr. 2018 : 10:30-20:10 Discussion

1 févr. 2018 : adopté avec modifications par Sénat

1 févr. 2018 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v4)

5 févr. 2018 - 6 févr. 2018 : 8 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 févr. 2018 : 📜Loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629) (v5)

9 févr. 2018 - 12 févr. 2018 : 8 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 févr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:25 Discussion

15 févr. 2018 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v6)

16 févr. 2018 : Dépôt d'un projet de loi

16 févr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

22 mars 2018 : 09:30-13:00 Discussion

11 avr. 2018 : 14:30 Discussion

Historique

3 janv. 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

3 janv. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

10 janv. 2018 - 30 janv. 2018 : 42 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

31 janv. 2018 : 📜Loi, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539) (v2)

1 févr. 2018 - 13 févr. 2018 : 110 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 févr. 2018 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

14 févr. 2018 : 15:00-19:20 Discussion

20 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v3)

20 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 févr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 avr. 2018 : 14:30-00:35 Discussion

11 avr. 2018 : 14:30 Discussion

11 avr. 2018 : modifié par Sénat

12 avr. 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v4)

12 avr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

18 avr. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

18 avr. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v5)

14 mai 2018 : 16:00-19:45 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

14 mai 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)

14 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 mai 2018 : 14:30-22:55 Discussion

23 mai 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 mai 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 juin 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

25 juin 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅11 avr. 2018 14:30

Ordre du jour :

Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la commission, n° 353, 2017-2018)

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018)

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