Séance du 📅17 avr. 2018 14:30-19:35 - DemoKratia

Historique

21 déc. 2017 : 📜Loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

11 janv. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

17 janv. 2018 - 22 janv. 2018 : 46 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

24 janv. 2018 - 30 janv. 2018 : 128 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 janv. 2018 : 📜Loi, de M. Richard Ferrand relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536) (v2)

30 janv. 2018 : 21:30-03:15 Discussion

30 janv. 2018 : 📜Loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (v3)

31 janv. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17 avr. 2018 : 14:30-19:35 Discussion

17 avr. 2018 : modifiée par Sénat

18 avr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

18 avr. 2018 : 📜Loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (v4)

18 mai 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

12 juin 2018 : 9 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 juin 2018 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882) (v5)

18 juin 2018 - 25 juin 2018 : 95 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 juil. 2018 : 09:30-13:20 Nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes • 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes • 21:30-00:35 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

5 juil. 2018 : 📜Loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (v6)

6 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26 juil. 2018 : 10:30-21:25 Discussion

26 juil. 2018 : modifiée par Sénat

30 juil. 2018 : 11 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

31 juil. 2018 : 21:30-00:25 Lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

31 juil. 2018 : 📜Loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (v7)

3 août 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅17 avr. 2018 14:30-19:35

Ordre du jour :

Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018)

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