Séance du 📅16 mai 2018 14:30-00:40(J+1) - DemoKratia

Historique

16 févr. 2018 : Nouvelle proposition de loi

16 févr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

16 mai 2018 : 14:30-00:40 Discussion

16 mai 2018 : adoptée par Sénat

16 mai 2018 : 📜Loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Historique

27 mars 2018 : Nouvelle proposition de loi

27 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 mai 2018 : 14:30-00:40 Discussion

Historique

21 déc. 2016 : Nouvelle proposition de loi

2 févr. 2017 : adoptée par Assemblée nationale (14ème législature)

2 févr. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

7 mars 2018 : 14:30-00:40 Discussion

16 mai 2018 : 14:30-00:40 Discussion

17 mai 2018 : 📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

4 juin 2020 - 6 juin 2020 : 10 amendements en Commission des affaires sociales

10 juin 2020 : 📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)

11 juin 2020 - 15 juin 2020 : 21 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 juin 2020 : 09:00-13:05 Discussion

18 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

29 juin 2020 : 09:00 Discussion

📅16 mai 2018 14:30-00:40(J+1)

Ordre du jour :

Discussion de la loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, présentée par Mmes Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY et M. Philippe MADRELLE (n° 307, 2017‑2018)

Discussion de la loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy », présentée par Mme Marie‑Pierre de la GONTRIE et plusieurs de ses collègues (n° 376, 2017‑2018)

Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (texte de la commission, n° 316, 2017‑2018)

🚀