Séance du 📅5 juil. 2018 10:30-18:55 - DemoKratia

Historique

21 mars 2018 : 📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

21 mars 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

20 avr. 2018 - 7 mai 2018 : 232 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 mai 2018 - 15 mai 2018 : 239 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 mai 2018 : 📜Loi, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778) (v2)

14 mai 2018 : 16:00-19:45 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

15 mai 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:20 Discussion

16 mai 2018 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-01:20 Discussion

16 mai 2018 : 📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v3)

16 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

17 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

4 juil. 2018 : 14:30-00:35 Discussion

5 juil. 2018 : 10:30-18:55 Discussion

5 juil. 2018 : modifié par Sénat

6 juil. 2018 : 📜Loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)

6 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

23 juil. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v5)

24 juil. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

30 juil. 2018 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

31 juil. 2018 : 09:30-17:15 Discussion

31 juil. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

1 août 2018 : 15:00-20:40 CMP sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

1 août 2018 : 📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v6)

1 août 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

3 août 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅5 juil. 2018 10:30-18:55

Ordre du jour :

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 590, 2017-2018)

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