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Sénat ( 5ème République )
9 déc. 1958
📅5 juil. 2018, 10:30 - 18:55
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 590, 2017-2018)
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