Vote sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

21 mars 2018 : 📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

21 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

20 avr. 2018 - 7 mai 2018 : 232 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 mai 2018 - 15 mai 2018 : 239 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 mai 2018 : 📜Loi, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778) (v2)

14 mai 2018 : 16:00 - 19:45 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

15 mai 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion

16 mai 2018 : 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion

16 mai 2018 : 📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v3)

16 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

17 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

4 juil. 2018 : 14:30 - 00:35 Discussion

5 juil. 2018 : 10:30 - 18:55 Discussion

5 juil. 2018 : modifié par Sénat

6 juil. 2018 : 📜Loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)

6 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

23 juil. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v5)

24 juil. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

30 juil. 2018 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

31 juil. 2018 : 09:30 - 17:15 Discussion

31 juil. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

1 août 2018 : 15:00 - 20:40 CMP sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

1 août 2018 : 📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v6)

1 août 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

3 août 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

01 août 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 92ABS. : 8

La République en Marche 👍Pour

POUR : 80

Aude Amadou 👍Pour

Patrice Anato 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Florian Bachelier 👍Pour

Delphine Bagarry 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Émilie Chalas 👍Pour

Guillaume Chiche 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Typhanie Degois 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Audrey Dufeu 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Jean-François Eliaou 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Raphaël Gauvain 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Stanislas Guerini 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Anissa Khedher 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Olivier Véran 👍Pour

Martine Wonner 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Amélie de Montchalin 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Erwan Balanant 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 5

Clémentine Autain ❌Abstention

Éric Coquerel ❌Abstention

Danièle Obono ❌Abstention

Mathilde Panot ❌Abstention

Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

Nouvelle Gauche ❌Abstention

ABS. : 2

Alain David ❌Abstention

Valérie Rabault ❌Abstention

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Sophie Auconie 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Stéphane Peu ❌Abstention