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Historique
21 mars 2018 : 📜Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
21 mars 2018 : ⚡Le Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 avr. 2018 09:40 : Audition
10 mai 2018 - 15 mai 2018 : 239 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
10 mai 2018 : 📜Projet de loi, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778) v2
14 mai 2018 16:00 : Discussion
14 mai 2018 21:30 : Discussion
15 mai 2018 15:00 : Discussion
15 mai 2018 21:30 : Discussion
16 mai 2018 15:00 : Discussion
16 mai 2018 21:30 : Discussion
16 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
16 mai 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 mai 2018 : Confiée à PO211495
4 juil. 2018 14:30 : Discussion
5 juil. 2018 10:30 : Discussion
5 juil. 2018 : Modifié par
6 juil. 2018 : 📜Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes v4
6 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
23 juil. 2018 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes v5
24 juil. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
30 juil. 2018 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
31 juil. 2018 09:30 : Discussion
31 juil. 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
1 août 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 août 2018 : ✍🏻Promulgation
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
16 mai 2018
POUR : 115CONTRE : 29ABS. : 25
POUR : 101
Saïd Ahamada 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Élise Fajgeles 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
ABS. : 19
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Julien Aubert ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Jean-Jacques Ferrara ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Sébastien Huyghe ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
Gilles Lurton ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Stéphane Viry ❌Abstention
Claude de Ganay ❌Abstention
CONTRE : 14
Clémentine Autain 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
POUR : 10ABS. : 3
Erwan Balanant 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Justine Benin ❌Abstention
Maud Petit ❌Abstention
Josy Poueyto ❌Abstention
CONTRE : 10
POUR : 4ABS. : 1
Sophie Auconie 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Philippe Gomès 👍Pour
Thierry Benoit ❌Abstention
CONTRE : 4
Huguette Bello 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
CONTRE : 1ABS. : 2
Sylvia Pinel 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
Ludovic Pajot ❌Abstention
🚀