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Historique
21 mars 2018 : Nouvelle proposition de loi
21 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 mai 2018 - 15 mai 2018 : 239 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
14 mai 2018 : 16:00 Discussion, 21:30 Discussion
15 mai 2018 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
16 mai 2018 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
16 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
4 juil. 2018 : 14:30 Discussion
5 juil. 2018 : 10:30 Discussion
5 juil. 2018 : Modifié par Sénat
6 juil. 2018 : Dépôt d'un projet de loi
30 juil. 2018 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
31 juil. 2018 : 09:30 Discussion
31 juil. 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat
1 août 2018 : 15:00 CMP sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
1 août 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale (15ème législature)
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) 👍Adopté
16 mai 2018
POUR : 115CONTRE : 29ABS. : 25
POUR : 101
Saïd Ahamada 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Élise Fajgeles 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Les Républicains ❌Abstention
ABS. : 19
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Julien Aubert ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Jean-Jacques Ferrara ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Sébastien Huyghe ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
Gilles Lurton ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Stéphane Viry ❌Abstention
Claude de Ganay ❌Abstention
CONTRE : 14
Clémentine Autain 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
POUR : 10ABS. : 3
Erwan Balanant 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Justine Benin ❌Abstention
Maud Petit ❌Abstention
Josy Poueyto ❌Abstention
Nouvelle Gauche 👎Contre
CONTRE : 10
POUR : 4ABS. : 1
Sophie Auconie 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Philippe Gomès 👍Pour
Thierry Benoit ❌Abstention
CONTRE : 4
Huguette Bello 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
Non inscrit ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 2
Sylvia Pinel 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
Ludovic Pajot ❌Abstention
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