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Historique
18 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 oct. 2018 - 26 oct. 2018 : 1997 amendements en Commission des affaires sociales
23 oct. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
24 oct. 2018 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:15 Discussion
25 oct. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
26 oct. 2018 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-03:05 Discussion
12 nov. 2018 : 16:00-19:50 Discussion
13 nov. 2018 : 14:30-00:20 Discussion
14 nov. 2018 : 14:30-01:10 Discussion
15 nov. 2018 : 10:30-00:30 Discussion
16 nov. 2018 : 09:30-19:20 Discussion
20 nov. 2018 : 09:30-23:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 nov. 2018 : modifié par Sénat
21 nov. 2018 - 27 nov. 2018 : 368 amendements en Commission des affaires sociales
26 nov. 2018 : 21:30-01:00 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
27 nov. 2018 : 15:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 • 21:30-01:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
28 nov. 2018 : 15:00-20:05 Suite nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
29 nov. 2018 : 10:30-23:40 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
29 nov. 2018 : rejeté par Sénat
3 déc. 2018 : 16:00-20:00 Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 • 21:30-01:00 Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
10 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅13 nov. 2018 14:30-00:20(J+1)
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
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