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Historique
18 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

10 oct. 2018 - 26 oct. 2018 : 1997 amendements en Commission des affaires sociales

23 oct. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
24 oct. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 01:15 Discussion
25 oct. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
26 oct. 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 03:05 Discussion


12 nov. 2018 : 16:00 - 19:50 Discussion
13 nov. 2018 : 14:30 - 00:20 Discussion
14 nov. 2018 : 14:30 - 01:10 Discussion
15 nov. 2018 : 10:30 - 00:30 Discussion
16 nov. 2018 : 09:30 - 19:20 Discussion
20 nov. 2018 : 09:30 - 23:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 nov. 2018 : modifié par Sénat

21 nov. 2018 - 27 nov. 2018 : 368 amendements en Commission des affaires sociales

26 nov. 2018 : 21:30 - 01:00 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
27 nov. 2018 : 15:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201921:30 - 01:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
28 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Suite nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
29 nov. 2018 : 10:30 - 23:40 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
29 nov. 2018 : rejeté par Sénat

3 déc. 2018 : 16:00 - 20:00 Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201921:30 - 01:00 Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
10 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 15
Marine Brenier
 👎Contre
Xavier Breton
 👎Contre
Éric Ciotti
 👎Contre
Jean-Pierre Door
 👎Contre
Philippe Gosselin
 👎Contre
Brigitte Kuster
 👎Contre
Marc Le Fur
 👎Contre
Constance Le Grip
 👎Contre
Gilles Lurton
 👎Contre
Jean-Louis Masson
 👎Contre
Éric Pauget
 👎Contre
Aurélien Pradié
 👎Contre
Martial Saddier
 👎Contre
Antoine Savignat
 👎Contre
CONTRE : 7
Ugo Bernalicis
 👎Contre
Éric Coquerel
 👎Contre
Alexis Corbière
 👎Contre
Caroline Fiat
 👎Contre
Michel Larive
 👎Contre
Mathilde Panot
 👎Contre
CONTRE : 4
Jean-Paul Lecoq
 👎Contre
Stéphane Peu
 👎Contre
CONTRE : 3
Joël Aviragnet
 👎Contre
David Habib
 👎Contre
Cécile Untermaier
 👎Contre
ABS. : 2
Agnès Firmin Le Bodo
 ❌Abstention
Francis Vercamer
 ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Jean Lassalle
 👎Contre
CONTRE : 1
Sylvia Pinel
 👎Contre
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