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Historique
18 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

10 oct. 2018 - 26 oct. 2018 : 1997 amendements en Commission des affaires sociales

23 oct. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
24 oct. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 01:15 Discussion
25 oct. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
26 oct. 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 03:05 Discussion


12 nov. 2018 : 16:00 - 19:50 Discussion
13 nov. 2018 : 14:30 - 00:20 Discussion
14 nov. 2018 : 14:30 - 01:10 Discussion
15 nov. 2018 : 10:30 - 00:30 Discussion
16 nov. 2018 : 09:30 - 19:20 Discussion
20 nov. 2018 : 09:30 - 23:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 nov. 2018 : modifié par Sénat

21 nov. 2018 - 27 nov. 2018 : 368 amendements en Commission des affaires sociales

26 nov. 2018 : 21:30 - 01:00 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
27 nov. 2018 : 15:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201921:30 - 01:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
28 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Suite nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
29 nov. 2018 : 10:30 - 23:40 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
29 nov. 2018 : rejeté par Sénat

3 déc. 2018 : 16:00 - 20:00 Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201921:30 - 01:00 Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
10 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

CONTRE : 46
Bérangère Abba
 👎Contre
Laetitia Avia
 👎Contre
Florian Bachelier
 👎Contre
Aurore Bergé
 👎Contre
Julien Borowczyk
 👎Contre
Émilie Chalas
 👎Contre
Mireille Clapot
 👎Contre
Olivier Damaisin
 👎Contre
Dominique David
 👎Contre
Marc Delatte
 👎Contre
Loïc Dombreval
 👎Contre
Nicolas Démoulin
 👎Contre
Paula Forteza
 👎Contre
Albane Gaillot
 👎Contre
Anne Genetet
 👎Contre
Fabien Gouttefarde
 👎Contre
Marie Guévenoux
 👎Contre
Nadia Hai
 👎Contre
Christine Hennion
 👎Contre
Catherine Kamowski
 👎Contre
Rodrigue Kokouendo
 👎Contre
Fiona Lazaar
 👎Contre
Gilles Le Gendre
 👎Contre
Brigitte Liso
 👎Contre
Stéphane Mazars
 👎Contre
Thomas Mesnier
 👎Contre
Sophie Panonacle
 👎Contre
Didier Paris
 👎Contre
Béatrice Piron
 👎Contre
Véronique Riotton
 👎Contre
Pacôme Rupin
 👎Contre
Adrien Taquet
 👎Contre
Corinne Vignon
 👎Contre
Olivier Véran
 👎Contre
POUR : 11
Éric Ciotti
 👍Pour
Brigitte Kuster
 👍Pour
Marc Le Fur
 👍Pour
Gilles Lurton
 👍Pour
Éric Pauget
 👍Pour
Éric Woerth
 👍Pour
POUR : 9
Ugo Bernalicis
 👍Pour
Éric Coquerel
 👍Pour
Caroline Fiat
 👍Pour
Michel Larive
 👍Pour
Danièle Obono
 👍Pour
Sabine Rubin
 👍Pour
CONTRE : 3ABS. : 1
Nathalie Elimas
 👎Contre
Bruno Millienne
 👎Contre
Patricia Gallerneau
 ❌Abstention
POUR : 4
Joël Aviragnet
 👍Pour
David Habib
 👍Pour
Sylvie Tolmont
 👍Pour
Boris Vallaud
 👍Pour
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
Jean Lassalle
 👍Pour
Marine Le Pen
 👍Pour
CONTRE : 1ABS. : 1
Jean-Luc Warsmann
 👎Contre
Francis Vercamer
 ❌Abstention
POUR : 1
🚀