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Historique
18 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 oct. 2018 - 26 oct. 2018 : 1997 amendements en Commission des affaires sociales
23 oct. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
24 oct. 2018 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:15 Discussion
25 oct. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
26 oct. 2018 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-03:05 Discussion
12 nov. 2018 : 16:00-19:50 Discussion
13 nov. 2018 : 14:30-00:20 Discussion
14 nov. 2018 : 14:30-01:10 Discussion
15 nov. 2018 : 10:30-00:30 Discussion
16 nov. 2018 : 09:30-19:20 Discussion
20 nov. 2018 : 09:30-23:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 nov. 2018 : modifié par Sénat
21 nov. 2018 - 27 nov. 2018 : 368 amendements en Commission des affaires sociales
26 nov. 2018 : 21:30-01:00 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
27 nov. 2018 : 15:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 • 21:30-01:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
28 nov. 2018 : 15:00-20:05 Suite nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
29 nov. 2018 : 10:30-23:40 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
29 nov. 2018 : rejeté par Sénat
3 déc. 2018 : 16:00-20:00 Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 • 21:30-01:00 Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
10 déc. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
5 sept. 2018 : Nouvelle proposition de loi
20 nov. 2018 : 09:30-23:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 706, 2017‑2018) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
20 nov. 2018 : adoptée par Sénat
📅20 nov. 2018 09:30-23:05
Ordre du jour :
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 706, 2017‑2018) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
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