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Historique
27 févr. 2019 : Nouvelle proposition de loi
27 févr. 2019 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

2 avr. 2019 : 14:30-00:40 Discussion
3 avr. 2019 : 14:30-01:15 Discussion
4 avr. 2019 : 15:00-23:45 Discussion
4 avr. 2019 : adopté par Sénat



19 juin 2019 - 25 juin 2019 : 276 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 juin 2019 : 16:00-20:10 Discussion21:30-00:50 Discussion
25 juin 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-01:40 Discussion

27 juin 2019 : Dépôt d'un projet de loi


22 juil. 2019 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 juil. 2019 : 14:30-20:20 Discussion
23 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

25 juil. 2019 : 09:30-12:10 Discussion
Historique
19 févr. 2019 : Nouvelle proposition de loi

3 avr. 2019 : 14:30-01:15 Discussion
3 avr. 2019 : adoptée par Sénat
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi sur l'avenir institutionnel de l'Alsace
Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre MONIER et proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée, présentée par M. Gilbert BOUCHET
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