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🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
27 juin 2019
-
25 juil. 2019
32 membre(s)
Vice-Président
Philippe Bas
•
11 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Président
Yaël Braun-Pivet
•
11 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Rapporteurs (2)
Rémy Rebeyrotte
•
11 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Agnès Canayer
•
11 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Suppléants (14)
Hervé Saulignac
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Nicole Dubré-Chirat
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Caroline Fiat
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Ludovic Mendes
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Thierry Michels
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Naïma Moutchou
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Olivier Becht
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Catherine Di Folco
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Loïc Hervé
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Pierre-Yves Collombat
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Marie Mercier
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Maryse Carrère
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Claudine Thomas
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Jean-Pierre Sueur
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Titulaires (14)
Catherine Kamowski
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Guillaume Vuilletet
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Raphaël Schellenberger
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Yaël Braun-Pivet
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Bruno Fuchs
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Frédéric Reiss
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Rémy Rebeyrotte
•
4 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Patricia Schillinger
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Catherine Troendlé
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Jacques Bigot
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Françoise Gatel
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Agnès Canayer
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Philippe Bas
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
Laurence Harribey
•
2 juil. 2019
-
25 juil. 2019
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
•
11 juil. 2019
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