🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
27 févr. 2019 : Nouvelle proposition de loi
27 févr. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
2 avr. 2019 : 14:30-00:40 Discussion
3 avr. 2019 : 14:30-01:15 Discussion
4 avr. 2019 : 15:00-23:45 Discussion
4 avr. 2019 : adopté par Sénat
19 juin 2019 - 25 juin 2019 : 276 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
24 juin 2019 : 16:00-20:10 Discussion • 21:30-00:50 Discussion
25 juin 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:40 Discussion
27 juin 2019 : Dépôt d'un projet de loi
22 juil. 2019 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2019 : 14:30-20:20 Discussion
23 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
25 juil. 2019 : 09:30-12:10 Discussion
📅4 avr. 2019 15:00-23:45
Ordre du jour :
Discussion de la loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n° 303, 2018-2019)
Discussion de la loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (n° 331, 2017-2018)
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 413, 2018-2019)
🚀