16 oct. 2019 : 15:00-00:55 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018‑2019)
16 oct. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission, n° 600 rect., 2018-2019)Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission, n° 612, 2018-2019)