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Historique
17 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi
17 juil. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
8 oct. 2019 : 14:30-00:30 Discussion
9 oct. 2019 : 15:00-00:35 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
10 oct. 2019 : 10:30-00:35 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
15 oct. 2019 : 09:30 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
16 oct. 2019 : 15:00-00:55 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
17 oct. 2019 : 10:30 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
22 oct. 2019 : 14:30-23:45 Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (n° 677 rect., 2018‑2019)
22 oct. 2019 : adopté par Sénat
25 oct. 2019 - 7 nov. 2019 : 1084 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11 nov. 2019 - 21 nov. 2019 : 1326 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 nov. 2019 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
19 nov. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:45 Discussion
20 nov. 2019 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
21 nov. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:35 Discussion
28 nov. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
18 déc. 2019 : 09:00 Discussion
18 déc. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
19 déc. 2019 : 09:00-13:00 Discussion
📅8 oct. 2019 14:30-00:30(J+1)
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)
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