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Historique
13 nov. 2019 : 15:00-20:00 Discussion
13 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
18 nov. 2019 : 17:00 Discussion
18 nov. 2019 : modifié par Sénat
25 nov. 2019 : 16:00-20:00 CMP du projet de loi de finances rectificative pour 2019 • 21:30-00:05 Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2019
26 nov. 2019 : 14:30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ou nouvelle lecture
26 nov. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅26 nov. 2019 14:30
Ordre du jour :
Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ou nouvelle lecture
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