Séance du 📅17 déc. 2019 14:30 - DemoKratia

Historique

20 mars 2019 : 📜Loi visant à lutter contre la haine sur internet

2 mai 2019 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

15 mai 2019 - 19 juin 2019 : 267 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

19 juin 2019 : 📜Loi, de Mme Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet (1785) (v2)

21 juin 2019 - 4 juil. 2019 : 282 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 juil. 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30 Discussion

4 juil. 2019 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-23:45 Discussion

9 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

9 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 juil. 2019 : 📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v3)

17 déc. 2019 : 14:30 Discussion

17 déc. 2019 : modifiée par Sénat

18 déc. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

18 déc. 2019 : 📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v4)

9 janv. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

10 janv. 2020 - 14 janv. 2020 : 68 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 janv. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534) (v5)

16 janv. 2020 - 21 janv. 2020 : 138 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 janv. 2020 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

22 janv. 2020 : 15:00-18:20 Discussion

22 janv. 2020 : 📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v6)

22 janv. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26 févr. 2020 : 09:00 Discussion

26 févr. 2020 : Conclusion par Sénat

12 mai 2020 - 13 mai 2020 : 23 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 mai 2020 : 15:00-17:40 Lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

13 mai 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

13 mai 2020 : 📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)

18 mai 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 juin 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 juin 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

13 nov. 2019 : Nouvelle proposition de loi

13 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 nov. 2019 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

17 déc. 2019 : 14:30 Discussion

17 déc. 2019 : adopté par Sénat

18 déc. 2019 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

10 janv. 2020 - 14 janv. 2020 : 6 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 janv. 2020 : 📜Loi organique organique, adopté par le Sénat modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié) (v2)

17 janv. 2020 - 20 janv. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 janv. 2020 : 15:00-18:20 Discussion

22 janv. 2020 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v3)

23 janv. 2020 : Dépôt d'un projet de loi

23 janv. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

4 févr. 2020 : 📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v4)

5 févr. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

11 févr. 2020 : 15:00-18:50 Discussion

11 févr. 2020 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)

26 févr. 2020 : 09:00 Discussion

26 févr. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

26 mars 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 mars 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

13 nov. 2019 : Nouvelle proposition de loi

13 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 nov. 2019 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

17 déc. 2019 : 14:30 Discussion

17 déc. 2019 : adopté par Sénat

18 déc. 2019 : 📜Loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

10 janv. 2020 - 14 janv. 2020 : 6 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 janv. 2020 : 📜Loi , adopté par le Sénat modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536) (v2)

17 janv. 2020 - 20 janv. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 janv. 2020 : 15:00-18:20 Discussion

22 janv. 2020 : 📜Loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (v3)

23 janv. 2020 : Dépôt d'un projet de loi

23 janv. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

4 févr. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet (v4)

5 févr. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

11 févr. 2020 : 15:00-18:50 Discussion

11 févr. 2020 : 📜Loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (v5)

26 févr. 2020 : 09:00 Discussion

26 févr. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

26 mars 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 mars 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅17 déc. 2019 14:30

Ordre du jour :

Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 645, 2018‑2019)

Discussion

Discussion

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