24 janv. 2020 : Nouvelle proposition de loi

24 janv. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24 janv. 2020 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

4 mars 2020 : adopté par Sénat

5 mars 2020 : 📜Loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition

1 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (v2)

9 oct. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

19 juin 2019 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

11 déc. 2019 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (v2)

11 déc. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

4 mars 2020 : modifié par Sénat

13 mars 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

11 déc. 2019 : Nouvelle proposition de loi

11 déc. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

11 déc. 2019 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

4 mars 2020 : adopté par Sénat

5 mars 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux

15 avr. 2021 : adopté sans modification par Assemblée nationale (15ème législature)

21 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

12 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

12 févr. 2020 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

4 mars 2020 : adopté par Sénat

5 mars 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels

1 oct. 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (v2)

9 oct. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

20 mars 2019 : 📜Loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

18 nov. 2019 - 25 nov. 2019 : 80 amendements en Commission des affaires économiques

27 nov. 2019 - 4 déc. 2019 : 113 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 nov. 2019 : 📜Loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786) (v2)

4 déc. 2019 : 📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v3)

4 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

5 déc. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

4 mars 2020 : modifiée par Sénat

5 mars 2020 : 📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v4)

14 mai 2020 - 15 mai 2020 : 8 amendements en Commission des affaires économiques

19 mai 2020 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743) (v5)

27 mai 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

27 mai 2020 : 📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)

10 juin 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron