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Historique
20 mars 2019
:
📜Loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
18 nov. 2019 - 25 nov. 2019
: 80 amendements en
Commission des affaires économiques
27 nov. 2019 - 4 déc. 2019
: 113 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
27 nov. 2019
:
📜Loi de m. gilles le gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786)
(v2)
3 déc. 2019
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
4 déc. 2019
:
15:00 - 18:50 Discussion
4 déc. 2019
:
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(v3)
4 déc. 2019
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
5 déc. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
4 mars 2020
:
09:00 Discussion
4 mars 2020
: modifiée par
Sénat
5 mars 2020
:
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(v4)
14 mai 2020 - 15 mai 2020
: 8 amendements en
Commission des affaires économiques
19 mai 2020
:
📜Loi , modifiée par le sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743)
(v5)
27 mai 2020
:
15:00 - 20:20 Discussion
27 mai 2020
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
27 mai 2020
:
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(v6)
10 juin 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
👍Adopté
04 déc. 2019
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 38
La République en Marche
👍Pour
POUR : 23
Grégory Besson-Moreau
👍Pour
Barbara Bessot Ballot
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Francis Chouat
👍Pour
Laurence Gayte
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Sonia Krimi
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Martine Leguille-Balloy
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Barbara Pompili
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Pierre Venteau
👍Pour
Yolaine de Courson
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 4
Erwan Balanant
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 3
Constance Le Grip
👍Pour
Jean-François Parigi
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👍Pour
POUR : 3
Olivier Becht
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 2
André Chassaigne
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 2
Sabine Rubin
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 1
Charles de Courson
👍Pour
🚀