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Historique

18 nov. 2019 - 25 nov. 2019 : 80 amendements en Commission des affaires économiques

27 nov. 2019 - 4 déc. 2019 : 113 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 déc. 2019 : 15:00 Discussion21:30 Discussion
4 déc. 2019 : 15:00 - 18:50 Discussion

4 mars 2020 : 09:00 Discussion
4 mars 2020 : modifiée par Sénat


14 mai 2020 - 15 mai 2020 : 8 amendements en Commission des affaires économiques


27 mai 2020 : 15:00 - 20:20 Discussion
POUR : 3
POUR : 3
POUR : 2
Sabine Rubin
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POUR : 1
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