🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
20 mars 2019 : 📜Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
18 nov. 2019 - 25 nov. 2019 : 80 amendements en Commission des affaires économiques
27 nov. 2019 - 4 déc. 2019 : 113 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
27 nov. 2019 : 📜Proposition de loi de m. gilles le gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786) v2
3 déc. 2019 15:00 : Discussion
3 déc. 2019 21:30 : Discussion
4 déc. 2019 15:00 : Discussion
4 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2019 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
5 déc. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
4 mars 2020 09:00 : Discussion
4 mars 2020 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
5 mars 2020 : 📜Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires v4
14 mai 2020 - 15 mai 2020 : 8 amendements en Commission des affaires économiques
19 mai 2020 11:30 : Examen du texte
19 mai 2020 : 📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743) v5
27 mai 2020 15:00 : Discussion
27 mai 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature
10 juin 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) : 👍Adopté
04 déc. 2019
POUR : 38
POUR : 23
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 3
POUR : 2
POUR : 2
Sabine Rubin 👍Pour
POUR : 1
🚀