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Historique
29 juin 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
30 juin 2020 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
1 juil. 2020 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
2 juil. 2020 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
3 juil. 2020 : 09:00-09:40 Discussion
8 juil. 2020 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion
9 juil. 2020 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:15 Discussion
10 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2020 : 09:00 Discussion
19 juil. 2020 : modifié par Sénat
23 juil. 2020 : 09:00 Discussion • 15:00-19:10 Discussion
23 juil. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅19 juil. 2020 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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