Séance du 📅7 avr. 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

20 oct. 2020 : 📜Loi relative à la sécurité globale

26 oct. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

28 oct. 2020 - 5 nov. 2020 : 358 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

5 nov. 2020 : 📜Loi, de M. Jean-Michel Fauvergue relative à la sécurité globale (3452) (v2)

9 nov. 2020 - 21 nov. 2020 : 1161 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 nov. 2020 : 15:00-19:45 Discussion • 21:00-23:45 Discussion

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

18 nov. 2020 : 15:00-19:35 Discussion • 21:00-00:10 Discussion

19 nov. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:35 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

20 nov. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-05:50 Discussion

23 nov. 2020 : 📜Loi relative à la sécurité globale (v3)

24 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 mars 2021 : 09:00 Discussion

18 mars 2021 : modifiée par Sénat

19 mars 2021 : 📜Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (v4)

19 mars 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

29 mars 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (v5)

7 avr. 2021 : 09:00 Discussion

7 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

12 avr. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

15 avr. 2021 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

15 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 avr. 2021 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 avr. 2021 : 📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)

20 avr. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 avr. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

20 mai 2021 : Conclusion du Conseil Constitutionnel

25 mai 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅7 avr. 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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