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Historique
26 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 oct. 2020 - 5 nov. 2020 : 358 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
9 nov. 2020 - 21 nov. 2020 : 1161 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion • 21:00 - 23:45 Discussion
18 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion
19 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
20 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 05:50 Discussion
18 mars 2021 : 09:00 Discussion
18 mars 2021 : modifiée par Sénat
7 avr. 2021 : 09:00 Discussion
7 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
15 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
15 avr. 2021 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
20 avr. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 avr. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
20 mai 2021 : Conclusion du Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 75CONTRE : 33ABS. : 4
POUR : 54CONTRE : 6ABS. : 3
Éric Alauzet 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
Éric Bothorel 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Mustapha Laabid 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Sacha Houlié ❌Abstention
Sandrine Mörch ❌Abstention
Nathalie Sarles ❌Abstention
CONTRE : 16
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 8CONTRE : 1
POUR : 7
Thibault Bazin 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Yves Hemedinger 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
CONTRE : 6
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Alain David 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 4ABS. : 1
Dimitri Houbron 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Aina Kuric ❌Abstention
CONTRE : 2
Stéphane Peu 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 1
Albane Gaillot 👎Contre
CONTRE : 1
Frédérique Dumas 👎Contre
POUR : 1
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