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Historique
26 oct. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 oct. 2020 - 5 nov. 2020 : 358 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
9 nov. 2020 - 21 nov. 2020 : 1161 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion • 21:00 - 23:45 Discussion
17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
18 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion
19 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
20 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 05:50 Discussion
18 mars 2021 : 09:00 Discussion
18 mars 2021 : modifiée par Sénat
7 avr. 2021 : 09:00 Discussion
7 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
15 avr. 2021 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
20 avr. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 avr. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
20 mai 2021 : Conclusion du Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi relative à la sécurité globale (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 41CONTRE : 281ABS. : 4
CONTRE : 175
Caroline Abadie 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Florian Bachelier 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Anne Blanc 👎Contre
Yves Blein 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Bruno Bonnell 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Anne-France Brunet 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Samantha Cazebonne 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Yves Daniel 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Audrey Dufeu 👎Contre
Françoise Dumas 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Benjamin Griveaux 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Stéphanie Kerbarh 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Anissa Khedher 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Sonia Krimi 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Christophe Lejeune 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacques Maire 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Brune Poirson 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Hugues Renson 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Gwendal Rouillard 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Buon Tan 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Alain Tourret 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Pierre Venteau 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Souad Zitouni 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 51
Julien Aubert 👎Contre
Edith Audibert 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Philippe Benassaya 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Bernard Bouley 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Philippe Meyer 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Julien Ravier 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Robert Therry 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
CONTRE : 32ABS. : 2
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Stéphane Baudu 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Bruno Duvergé 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Patrick Loiseau 👎Contre
Max Mathiasin 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
Marielle de Sarnez 👎Contre
Bruno Joncour ❌Abstention
Philippe Latombe ❌Abstention
POUR : 15
Non inscrit 👎Contre
POUR : 6CONTRE : 7ABS. : 1
Paula Forteza 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Bruno Bilde 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Ludovic Pajot 👎Contre
POUR : 12
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 9
Olivier Becht 👎Contre
Annie Chapelier 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Christophe Euzet 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Valérie Petit 👎Contre
Maina Sage 👎Contre
POUR : 7
CONTRE : 5
Sophie Auconie 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Béatrice Descamps 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 2ABS. : 1
Martine Wonner 👍Pour
Frédérique Dumas 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
Paul Molac ❌Abstention
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