Séance du 📅8 avr. 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

14 déc. 2020 : 📜Loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

14 déc. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

16 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 31 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

20 janv. 2021 - 25 janv. 2021 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 janv. 2021 : 📜Loi, de Mme Justine Benin rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669) (v2)

28 janv. 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-18:30 Discussion

28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28 janv. 2021 : 📜Loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v3)

10 mars 2021 : 09:00 Discussion

10 mars 2021 : modifiée par Sénat

10 mars 2021 : 📜Loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v4)

11 mars 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

23 mars 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (v5)

24 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

8 avr. 2021 : 09:00 Discussion

8 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 avr. 2021 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

15 avr. 2021 : 📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v6)

29 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

17 févr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

17 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17 févr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

8 avr. 2021 : 09:00 Discussion

8 avr. 2021 : adopté par Sénat

8 avr. 2021 : 📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

28 mai 2021 : 12 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 juin 2021 : 📜Loi , adopté par le Sénat ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073) (v2)

4 juin 2021 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 juin 2021 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:30 Discussion

10 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 juin 2021 : 📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (v3)

17 juin 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅8 avr. 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

Discussion

🚀