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Conseil
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Historique
17 févr. 2021
: Nouvelle proposition de loi
17 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 févr. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 avr. 2021
:
09:00 Discussion
8 avr. 2021
: adopté par
Sénat
8 avr. 2021
:
📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
28 mai 2021
: 12 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 juin 2021
:
📜Loi , adopté par le sénat ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073)
(v2)
4 juin 2021
: 5 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
10 juin 2021
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:30 Discussion
10 juin 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
10 juin 2021
:
📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
(v3)
17 juin 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)
👍Adopté
10 juin 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 63
La République en Marche
👍Pour
POUR : 38
Caroline Abadie
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Yves Daniel
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Mounir Mahjoubi
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Florence Morlighem
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 11
Blandine Brocard
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 3
Chantal Jourdan
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 2
Bastien Lachaud
👍Pour
Jean-Luc Mélenchon
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 2
Alain Bruneel
👍Pour
Marie-George Buffet
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 2
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
Marie-France Lorho
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 1
Bertrand Pancher
👍Pour
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 1
Pascal Brindeau
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 1
Luc Lamirault
👍Pour
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