Séance du 📅18 mai 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

28 avr. 2021 : 📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

28 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

30 avr. 2021 - 3 mai 2021 : 143 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

5 mai 2021 - 12 mai 2021 : 242 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 mai 2021 : 📜Loi, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105) (v2)

10 mai 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

11 mai 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:10 Discussion

11 mai 2021 : 📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v3)

11 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 mai 2021 : 09:00 Discussion

18 mai 2021 : modifié par Sénat

19 mai 2021 : 📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v4)

19 mai 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

20 mai 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

20 mai 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v5)

25 mai 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 00:00 Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

25 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

25 mai 2021 : 📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)

27 mai 2021 : 09:00 Discussion

27 mai 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 mai 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

31 mai 2021 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

31 mai 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅18 mai 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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