Séance du 📅19 mai 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

14 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

14 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

19 mai 2021 : 09:00 Discussion

19 mai 2021 : adopté par Sénat

20 mai 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

12 juin 2021 - 21 juin 2021 : 70 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

22 juin 2021 : 📜Loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186) (v2)

1 juil. 2021 - 6 juil. 2021 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

6 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 juil. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v3)

7 juil. 2021 : Dépôt d'un projet de loi

7 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

13 sept. 2021 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie (v4)

14 sept. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 sept. 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion

28 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

28 sept. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)

8 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅19 mai 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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