Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Historique

14 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

14 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

19 mai 2021 : 09:00 Discussion

19 mai 2021 : adopté par Sénat

20 mai 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

12 juin 2021 - 21 juin 2021 : 70 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

22 juin 2021 : 📜Loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186) (v2)

1 juil. 2021 - 6 juil. 2021 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

6 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 juil. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v3)

7 juil. 2021 : Dépôt d'un projet de loi

7 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

13 sept. 2021 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie (v4)

14 sept. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 sept. 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion

28 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

28 sept. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)

8 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) 👍Adopté

06 juil. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 81CONTRE : 1ABS. : 5

La République en Marche 👍Pour

POUR : 51

Saïd Ahamada 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Didier Baichère 👍Pour

Françoise Ballet-Blu 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Adrien Morenas 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Marie Silin 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 7

Géraldine Bannier 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Alain David 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

Jérôme Lambert 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Thibault Bazin 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 5

Thierry Benoit 👍Pour

Guy Bricout 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

André Villiers 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 4

Paul Christophe 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Valérie Petit 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 3

Sébastien Chenu ❌Abstention

Marie-France Lorho ❌Abstention

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

Pierre Dharréville ❌Abstention

Hubert Wulfranc ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Jeanine Dubié 👍Pour

François-Michel Lambert 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Mathilde Panot 👎Contre