Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

14 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

14 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

19 mai 2021 09:00 : Discussion

19 mai 2021 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

20 mai 2021 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

12 juin 2021 - 21 juin 2021 : 70 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

22 juin 2021 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186) v2

1 juil. 2021 - 6 juil. 2021 : 35 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

6 juil. 2021 15:00 : Discussion

6 juil. 2021 21:30 : Discussion

6 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2021 : Modifié par Assemblée nationale de la 15ème législature

7 juil. 2021 : Dépôt d'un projet de loi

7 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

13 sept. 2021 : 📜Projet de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie v4

14 sept. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

21 sept. 2021 09:00 : Discussion

21 sept. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

28 sept. 2021 15:00 : Discussion

28 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 sept. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

8 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 sept. 2021

POUR : 49CONTRE : 7ABS. : 5

La République en Marche

POUR : 38