Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

14 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

14 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

19 mai 2021 : 09:00 Discussion

19 mai 2021 : adopté par Sénat

20 mai 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

12 juin 2021 - 21 juin 2021 : 70 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

22 juin 2021 : 📜Loi , adopté par le sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186) (v2)

1 juil. 2021 - 6 juil. 2021 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 juil. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

6 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 juil. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v3)

7 juil. 2021 : Dépôt d'un projet de loi

7 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

13 sept. 2021 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie (v4)

14 sept. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 sept. 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion

28 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

28 sept. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)

8 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

28 sept. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 49CONTRE : 7ABS. : 5

La République en Marche 👍Pour

POUR : 38

Saïd Ahamada 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Frédéric Barbier 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Anne-France Brunet 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Catherine Daufès-Roux 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Christophe Leclercq 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Adrien Morenas 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Marie Silin 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 7

Ugo Bernalicis 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Michel Larive 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Dino Cinieri 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 3

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Guy Bricout 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 2

Chantal Jourdan ❌Abstention

Boris Vallaud ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

Pierre Dharréville ❌Abstention

Hubert Wulfranc ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Michel Castellani 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Maina Sage 👍Pour

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 1

Emmanuelle Ménard ❌Abstention