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Historique
8 juin 2021 - 14 juin 2021 : 416 amendements en Commission des affaires économiques
17 juin 2021 - 23 juin 2021 : 392 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 juin 2021 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Castex
24 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:25 Discussion
22 sept. 2021 : 09:00 Discussion
22 sept. 2021 : modifiée par Sénat
6 oct. 2021 : 09:00 Discussion • 21:30-22:40 Discussion
6 oct. 2021 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
14 oct. 2021 : 09:00 Discussion
14 oct. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅22 sept. 2021 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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