🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
4 mai 2021 : 📜Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
8 juin 2021 - 14 juin 2021 : 416 amendements en Commission des affaires économiques
16 juin 2021 15:00 : Examen du texte
16 juin 2021 : 📜Proposition de loi de m. grégory besson-moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134) v2
17 juin 2021 - 23 juin 2021 : 392 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
18 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
24 juin 2021 09:00 : Discussion
24 juin 2021 15:00 : Discussion
24 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
24 juin 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
22 sept. 2021 09:00 : Discussion
22 sept. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
23 sept. 2021 : 📜Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs v4
23 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
4 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
4 oct. 2021 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs v5
6 oct. 2021 09:00 : Discussion
6 oct. 2021 21:30 : Discussion
6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 oct. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 oct. 2021 : 5 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 oct. 2021 09:00 : Discussion
14 oct. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
18 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) : 👍Adopté
24 juin 2021
POUR : 56ABS. : 4
POUR : 32
Aurore Bergé 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 8
POUR : 8
Erwan Balanant 👍Pour
Stéphane Baudu 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
POUR : 4
Antoine Herth 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
ABS. : 2
André Chassaigne ❌Abstention
Jean-Paul Dufrègne ❌Abstention
ABS. : 2
Mathilde Panot ❌Abstention
Bénédicte Taurine ❌Abstention
POUR : 2
POUR : 1
POUR : 1
Thierry Benoit 👍Pour
🚀