Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). - DemoKratia

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

8 juin 2021 - 14 juin 2021 : 416 amendements en Commission des affaires économiques

16 juin 2021 : 📜Loi de m. grégory besson-moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134) (v2)

17 juin 2021 - 23 juin 2021 : 392 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

24 juin 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:25 Discussion

24 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 juin 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v3)

25 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

22 sept. 2021 : 09:00 Discussion

22 sept. 2021 : modifiée par Sénat

23 sept. 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v4)

23 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

4 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

4 oct. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v5)

6 oct. 2021 : 09:00 Discussion • 21:30 - 22:40 Discussion

6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

6 oct. 2021 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)

14 oct. 2021 : 09:00 Discussion

14 oct. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) 👍Adopté

24 juin 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 56ABS. : 4

La République en Marche 👍Pour

POUR : 32

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Claire Bouchet 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Typhanie Degois 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Denis Sommer 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 8

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Anne-Laure Blin 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Robert Therry 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 8

Erwan Balanant 👍Pour

Stéphane Baudu 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 4

Antoine Herth 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

André Chassaigne ❌Abstention

Jean-Paul Dufrègne ❌Abstention

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 2

Mathilde Panot ❌Abstention

Bénédicte Taurine ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Guillaume Garot 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Guillaume Chiche 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Thierry Benoit 👍Pour

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