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Historique
4 mai 2021 : 📜Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
8 juin 2021 - 14 juin 2021 : 416 amendements en Commission des affaires économiques
16 juin 2021 15:00 : Examen du texte
16 juin 2021 : 📜Proposition de loi de m. grégory besson-moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134) v2
17 juin 2021 - 23 juin 2021 : 392 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
18 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
24 juin 2021 09:00 : Discussion
24 juin 2021 15:00 : Discussion
24 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
24 juin 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
22 sept. 2021 09:00 : Discussion
22 sept. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
23 sept. 2021 : 📜Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs v4
23 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
4 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
4 oct. 2021 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs v5
6 oct. 2021 09:00 : Discussion
6 oct. 2021 21:30 : Discussion
6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 oct. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 oct. 2021 : 5 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 oct. 2021 09:00 : Discussion
14 oct. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
18 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
06 oct. 2021
POUR : 79ABS. : 3
POUR : 48
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
POUR : 12
POUR : 8
POUR : 5
POUR : 2
Paul Molac 👍Pour
POUR : 2
ABS. : 2
Alain Bruneel ❌Abstention
Jean-Paul Lecoq ❌Abstention
ABS. : 1
Michel Larive ❌Abstention
POUR : 1
Luc Lamirault 👍Pour
POUR : 1
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