Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). - DemoKratia

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

8 juin 2021 - 14 juin 2021 : 416 amendements en Commission des affaires économiques

16 juin 2021 : 📜Loi de m. grégory besson-moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134) (v2)

17 juin 2021 - 23 juin 2021 : 392 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

24 juin 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:25 Discussion

24 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 juin 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v3)

25 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

22 sept. 2021 : 09:00 Discussion

22 sept. 2021 : modifiée par Sénat

23 sept. 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v4)

23 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

4 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

4 oct. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v5)

6 oct. 2021 : 09:00 Discussion • 21:30 - 22:40 Discussion

6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

6 oct. 2021 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)

14 oct. 2021 : 09:00 Discussion

14 oct. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

06 oct. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 79ABS. : 3

La République en Marche 👍Pour

POUR : 48

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Yves Daniel 👍Pour

Michel Delpon 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Pierre Venteau 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 12

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Nathalie Bassire 👍Pour

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Jacques Cattin 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Victor Habert-Dassault 👍Pour

Christelle Petex 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 8

Géraldine Bannier 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 5

Thierry Benoit 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Grégory Labille 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Paul Molac 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

Alain Bruneel ❌Abstention

Jean-Paul Lecoq ❌Abstention

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 1

Michel Larive ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Luc Lamirault 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

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