Séance du 📅23 sept. 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

30 juin 2020 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

15 avr. 2021 - 12 mai 2021 : 720 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 avr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

12 mai 2021 : 📜Loi, de M. Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162) (v2)

17 mai 2021 - 26 mai 2021 : 614 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 mai 2021 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-23:55 Discussion

27 mai 2021 : 09:00-13:20 Discussion

27 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 mai 2021 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (v3)

23 sept. 2021 : 09:00 Discussion

23 sept. 2021 : modifiée par Sénat

23 sept. 2021 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v4)

23 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

7 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

7 oct. 2021 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes (v5)

26 oct. 2021 : 09:00 Discussion

26 oct. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 nov. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 nov. 2021 : 15:00-20:20 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

16 nov. 2021 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)

16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

25 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅23 sept. 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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