Séance du 📅19 oct. 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

19 juil. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

20 juil. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

31 août 2021 - 14 sept. 2021 : 361 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 sept. 2021 : 📜Loi, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387) (v2)

16 sept. 2021 - 21 sept. 2021 : 387 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 sept. 2021 : 15:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

21 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

22 sept. 2021 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

23 sept. 2021 : 09:00-13:00 Discussion

23 sept. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v3)

23 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 oct. 2021 : 09:00 Discussion

19 oct. 2021 : modifié par Sénat

19 oct. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v4)

19 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

18 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

18 nov. 2021 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v5)

13 déc. 2021 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:25 Discussion

13 déc. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)

13 déc. 2021 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 déc. 2021 : 09:00 Discussion

16 déc. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

23 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 janv. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅19 oct. 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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