🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
5 avr. 2021 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Castex
14 avr. 2021 - 4 mai 2021 : 299 amendements en Commission des affaires sociales
6 mai 2021 - 10 mai 2021 : 288 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 mai 2021 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-01:10 Discussion
12 mai 2021 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-23:15 Discussion
27 oct. 2021 : 09:00 Discussion
27 oct. 2021 : modifiée par Sénat
13 déc. 2021 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:25 Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
16 déc. 2021 : 09:00 Discussion
16 déc. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅27 oct. 2021 09:00
Ordre du jour :
Discussion
🚀