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Historique
23 mars 2021 : 📜Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
5 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 avr. 2021 - 4 mai 2021 : 299 amendements en Commission des affaires sociales
5 mai 2021 09:30 : Examen du texte
5 mai 2021 : 📜Proposition de loi, de mme marie-pierre rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié) v2
6 mai 2021 - 10 mai 2021 : 288 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
11 mai 2021 15:00 : Discussion
11 mai 2021 21:00 : Discussion
12 mai 2021 15:00 : Discussion
12 mai 2021 21:00 : Discussion
12 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
12 mai 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
27 oct. 2021 09:00 : Discussion
27 oct. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
28 oct. 2021 : 📜Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle v4
29 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
7 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
7 déc. 2021 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle v5
13 déc. 2021 16:00 : Discussion
13 déc. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
16 déc. 2021 09:00 : Discussion
16 déc. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
24 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture) : 👍Adopté
12 mai 2021
POUR : 61
POUR : 43
Pascal Bois 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 2
Albane Gaillot 👍Pour
POUR : 2
POUR : 2
POUR : 2
POUR : 1
POUR : 1
Valérie Six 👍Pour
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