Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). - DemoKratia

Historique

23 mars 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

5 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

14 avr. 2021 - 4 mai 2021 : 299 amendements en Commission des affaires sociales

5 mai 2021 : 📜Loi, de mme marie-pierre rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié) (v2)

6 mai 2021 - 10 mai 2021 : 288 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 mai 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:10 Discussion

12 mai 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:15 Discussion

12 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

12 mai 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v3)

27 oct. 2021 : 09:00 Discussion

27 oct. 2021 : modifiée par Sénat

28 oct. 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v4)

29 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

7 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

7 déc. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v5)

13 déc. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:25 Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

13 déc. 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)

13 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 déc. 2021 : 09:00 Discussion

16 déc. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture) 👍Adopté

12 mai 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 61

La République en Marche 👍Pour

POUR : 43

Pascal Bois 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Stéphane Claireaux 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Alain Tourret 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Philippe Benassaya 👍Pour

Martial Saddier 👍Pour

Robert Therry 👍Pour

Laurence Trastour-Isnart 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Olivier Faure 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2

Delphine Bagarry 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 2

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Annie Chapelier 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 2

Philippe Vigier 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Michel Castellani 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Valérie Six 👍Pour

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