Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). - DemoKratia

Historique

23 mars 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

5 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

14 avr. 2021 - 4 mai 2021 : 299 amendements en Commission des affaires sociales

5 mai 2021 : 📜Loi, de mme marie-pierre rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié) (v2)

6 mai 2021 - 10 mai 2021 : 288 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 mai 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:10 Discussion

12 mai 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:15 Discussion

12 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

12 mai 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v3)

27 oct. 2021 : 09:00 Discussion

27 oct. 2021 : modifiée par Sénat

28 oct. 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v4)

29 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

7 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

7 déc. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v5)

13 déc. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:25 Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

13 déc. 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)

13 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 déc. 2021 : 09:00 Discussion

16 déc. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

13 déc. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 50

La République en Marche 👍Pour

POUR : 29

Ramlati Ali 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 5

Vincent Bru 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Nathalie Bassire 👍Pour

Dino Cinieri 👍Pour

David Lorion 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 3

Ugo Bernalicis 👍Pour

Michel Larive 👍Pour

Sabine Rubin 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 3

Thierry Benoit 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Pierre Dharréville 👍Pour

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Annie Chapelier 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Chantal Jourdan 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Michel Castellani 👍Pour

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