Séance du 📅3 nov. 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

9 févr. 2021 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

30 avr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

6 mai 2021 - 11 mai 2021 : 131 amendements en Commission des affaires économiques

12 mai 2021 : 📜Loi, de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853) (v2)

18 mai 2021 - 26 mai 2021 : 175 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 mai 2021 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

26 mai 2021 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-23:55 Discussion

26 mai 2021 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v3)

26 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

26 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

3 nov. 2021 : 09:00 Discussion

3 nov. 2021 : modifiée par Sénat

4 nov. 2021 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v4)

4 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

1 déc. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v5)

2 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

7 déc. 2021 : 09:00 Discussion

7 déc. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 déc. 2021 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 déc. 2021 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:25 Discussion

13 déc. 2021 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)

23 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅3 nov. 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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