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Conseil
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Historique
13 juil. 2022
: Nouvelle proposition de loi
13 juil. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13 juil. 2022
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
21 juil. 2022
:
09:00 Discussion
21 juil. 2022
: adopté par
Sénat
21 juil. 2022
:
📜Loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
2 août 2022
:
21:30-23:25 Discussion
2 août 2022
:
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
(v2)
2 août 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
5 août 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅21 juil. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
🚀