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Historique
13 juil. 2022 : Nouvelle proposition de loi
13 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13 juil. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juil. 2022 09:00 : Discussion
21 juil. 2022 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
21 juil. 2022 : 📜Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède
26 juil. 2022 20:05 : Examen de l'avis
2 août 2022 21:30 : Discussion
2 août 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
2 août 2022 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 16ème législature
5 août 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) : 👍Adopté
02 août 2022
POUR : 209CONTRE : 46ABS. : 53
POUR : 92
David Amiel 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
David Valence 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
ABS. : 51
Franck Allisio ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Barthès ❌Abstention
Romain Baubry ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Pierrick Berteloot ❌Abstention
Sophie Blanc ❌Abstention
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Jérôme Buisson ❌Abstention
Frédéric Cabrolier ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Roger Chudeau ❌Abstention
Caroline Colombier ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Thibaut François ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Anne-Sophie Frigout ❌Abstention
Stéphanie Galzy ❌Abstention
Frank Giletti ❌Abstention
Yoann Gillet ❌Abstention
Christian Girard ❌Abstention
José Gonzalez ❌Abstention
Géraldine Grangier ❌Abstention
Daniel Grenon ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Laurent Jacobelli ❌Abstention
Julie Lechanteux ❌Abstention
Gisèle Lelouis ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Alexandre Loubet ❌Abstention
Matthieu Marchio ❌Abstention
Alexandra Masson ❌Abstention
Bryan Masson ❌Abstention
Nicolas Meizonnet ❌Abstention
Pierre Meurin ❌Abstention
Lisette Pollet ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Béatrice Roullaud ❌Abstention
Alexandre Sabatou ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Michaël Taverne ❌Abstention
Grégoire de Fournas ❌Abstention
Hervé de Lépinau ❌Abstention
CONTRE : 43
Nadège Abomangoli 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Raquel Garrido 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 37
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 28
POUR : 18
POUR : 14
POUR : 11
CONTRE : 3ABS. : 2
André Chassaigne 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Steve Chailloux ❌Abstention
Tematai Le Gayic ❌Abstention
POUR : 5
POUR : 4
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