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Historique
12 oct. 2021
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
12 nov. 2021 - 13 nov. 2021
: 27 amendements en
Commission des affaires sociales
17 nov. 2021
:
📜Loi de Mme Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)
(v2)
19 nov. 2021 - 24 nov. 2021
: 34 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
25 nov. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-17:20 Discussion
25 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
25 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 nov. 2021
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(v3)
19 oct. 2022
:
09:00 Discussion
19 oct. 2022
: modifiée par
Sénat
20 oct. 2022
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
(v4)
14 déc. 2022
:
📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370)
(v5)
16 janv. 2023
:
21:30-23:55 Discussion
16 janv. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
17 janv. 2023
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(v6)
25 janv. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅19 oct. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
🚀