6 avr. 2022 : Nouvelle proposition de loi

6 avr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26 oct. 2022 : adopté par Sénat

26 oct. 2022 : 📜Loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

8 déc. 2022 : 📜Loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (v2)

12 déc. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

7 juil. 2022 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux

7 juil. 2022 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

28 juil. 2022 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (v2)

28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26 oct. 2022 : modifié par Sénat

31 oct. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux

26 janv. 2022 : Nouvelle proposition de loi

26 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26 oct. 2022 : adopté par Sénat

26 oct. 2022 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental

1 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

1 févr. 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (v2)

8 févr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

4 juil. 2022 : 📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

4 juil. 2022 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

28 juil. 2022 : 📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (v2)

28 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26 oct. 2022 : modifié par Sénat

31 oct. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

13 oct. 2021 : 📜Loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

17 févr. 2022 : 📜Loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (v2)

17 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26 oct. 2022 : modifié par Sénat

31 oct. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime