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Conseil
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Historique
26 janv. 2022
: Nouvelle proposition de loi
26 janv. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26 oct. 2022
:
09:00 Discussion
26 oct. 2022
: adopté par
Sénat
26 oct. 2022
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
1 févr. 2023
:
15:00 - 17:25 Discussion
1 févr. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
1 févr. 2023
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
(v2)
8 févr. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (première lecture)
👍Adopté
01 févr. 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 81
ABS. : 8
Renaissance
👍Pour
POUR : 35
Quentin Bataillon
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
David Valence
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 20
Franck Allisio
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 9
Philippe Berta
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Fabien Lainé
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 6
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 5
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
❌Abstention
ABS. : 5
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Rodrigo Arenas
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Arnaud Le Gall
❌Abstention
Ersilia Soudais
❌Abstention
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 4
Félicie Gérard
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
❌Abstention
ABS. : 3
Nathalie Bassire
❌Abstention
Laurent Panifous
❌Abstention
Benjamin Saint-Huile
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 1
Émeline K/Bidi
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 1
Mickaël Bouloux
👍Pour
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