Séance du 📅24 janv. 2023 09:00 - DemoKratia

Historique

2 nov. 2022 : Nouvelle proposition de loi

2 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

2 nov. 2022 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

24 janv. 2023 : 09:00 Discussion

24 janv. 2023 : adopté par Sénat

25 janv. 2023 : 📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

16 févr. 2023 - 1 mars 2023 : 733 amendements en Commission des affaires économiques

7 mars 2023 - 16 mars 2023 : 619 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

7 mars 2023 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762) (v2)

13 mars 2023 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

13 mars 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

14 mars 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

15 mars 2023 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

16 mars 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

21 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 mars 2023 : 📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v3)

23 mars 2023 : Dépôt d'un projet de loi

23 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

4 mai 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

4 mai 2023 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants (v4)

9 mai 2023 : 09:00 Discussion

9 mai 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 mai 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

16 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 mai 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

16 mai 2023 : 📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)

22 mai 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 juin 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

22 juin 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅24 janv. 2023 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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