Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

2 nov. 2022 : Nouvelle proposition de loi

2 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

2 nov. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

24 janv. 2023 09:00 : Discussion

24 janv. 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

25 janv. 2023 : 📜Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

7 févr. 2023 17:15 : Examen du texte

16 févr. 2023 - 1 mars 2023 : 733 amendements en Commission des affaires économiques

2 mars 2023 15:05 : Examen du texte

7 mars 2023 - 16 mars 2023 : 619 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

7 mars 2023 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762) v2

13 mars 2023 15:45 : Examen du texte

13 mars 2023 16:00 : Discussion

13 mars 2023 21:30 : Discussion

13 mars 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

14 mars 2023 15:00 : Discussion

14 mars 2023 21:30 : Discussion

15 mars 2023 15:00 : Discussion

15 mars 2023 21:30 : Discussion

16 mars 2023 09:00 : Discussion

16 mars 2023 15:00 : Discussion

16 mars 2023 21:30 : Discussion

21 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature

23 mars 2023 : Dépôt d'un projet de loi

23 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

4 mai 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

4 mai 2023 : 📜Projet de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants v4

9 mai 2023 09:00 : Discussion

9 mai 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

16 mai 2023 15:00 : Discussion

16 mai 2023 21:30 : Discussion

16 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 mai 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

22 mai 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 juin 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

22 juin 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 mai 2023

POUR : 399CONTRE : 100ABS. : 39