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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
28 juil. 2022
: Nouvelle proposition de loi
28 juil. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
4 avr. 2023
:
09:00 Discussion
4 avr. 2023
: adoptée par
Sénat
4 avr. 2023
:
📜Loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
23 juil. 2024
:
📜Loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
(v2)
Historique
14 déc. 2022
: Nouvelle proposition de loi
14 déc. 2022
: Confiée à PO765977
31 mars 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
4 avr. 2023
:
09:00 Discussion
4 avr. 2023
: adoptée par
Sénat
5 avr. 2023
:
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
27 avr. 2023 - 10 mai 2023
: 593 amendements en
Commission des affaires économiques
10 mai 2023
:
📜Loi , adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071)
(v2)
11 mai 2023 - 17 mai 2023
: 474 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
15 mai 2023
:
16:00-19:55 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
16 mai 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
17 mai 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
17 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
18 mai 2023
:
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(v3)
19 mai 2023
: Dépôt d'un projet de loi
19 mai 2023
: Confiée à PO765977
22 mai 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
20 juin 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
28 juin 2023
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
28 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
28 juin 2023
: 1 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
28 juin 2023
:
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(v4)
29 juin 2023
:
09:00 Discussion
29 juin 2023
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
10 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅4 avr. 2023 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
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