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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 déc. 2022
: Nouvelle proposition de loi
14 déc. 2022
: Confiée à PO765977
31 mars 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
4 avr. 2023 09:00
:
Discussion
4 avr. 2023
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
5 avr. 2023
:
📜Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
27 avr. 2023
-
10 mai 2023
: 593 amendements en
Commission des affaires économiques
9 mai 2023 17:15
:
Examen du texte
9 mai 2023 21:35
:
Examen du texte
10 mai 2023 09:00
:
Examen des articles 32 à 34 bis
10 mai 2023 09:30
:
– Éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
10 mai 2023
:
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071)
v2
11 mai 2023
-
17 mai 2023
: 474 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
15 mai 2023 15:45
:
Examen du texte
15 mai 2023 16:00
:
Discussion
15 mai 2023 21:30
:
Discussion
16 mai 2023 15:00
:
Discussion
16 mai 2023 21:30
:
Discussion
17 mai 2023 15:00
:
Discussion
17 mai 2023 21:30
:
Discussion
17 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2023
: Modifiée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
19 mai 2023
: Dépôt d'un projet de loi
19 mai 2023
: Confiée à PO765977
22 mai 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
20 juin 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
28 juin 2023 15:00
:
Discussion
28 juin 2023 21:30
:
Discussion
28 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
28 juin 2023
: 1 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
29 juin 2023 09:00
:
Discussion
29 juin 2023
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
10 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
POUR : 168
CONTRE : 19
Renaissance
POUR : 71
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
David Valence
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 36
Franck Allisio
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 19
Farida Amrani
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Martine Etienne
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 18
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Les Républicains
POUR : 15
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Vincent Seitlinger
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 13
Henri Alfandari
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Agnès Carel
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 5
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Michel Castellani
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 4
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 3
Karine Lebon
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 2
Stéphane Delautrette
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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