Séance du 📅30 mai 2023 09:00 - DemoKratia

Historique

13 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

13 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

13 avr. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

30 mai 2023 : 09:00 Discussion

30 mai 2023 : adopté par Sénat

31 mai 2023 : 📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

6 juin 2023 - 13 juin 2023 : 307 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 juin 2023 - 20 juin 2023 : 344 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

14 juin 2023 : 📜Loi , adopté par le Sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (v2)

19 juin 2023 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

20 juin 2023 : 21:30-00:05 Discussion

21 juin 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

21 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 juin 2023 : 📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v3)

22 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi

22 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

28 juin 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v4)

29 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

3 juil. 2023 : 09:00 Discussion

3 juil. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

5 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion

5 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

5 juil. 2023 : 6 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

5 juil. 2023 : 📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)

18 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

13 sept. 2022 : Nouvelle proposition de loi

13 sept. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

30 mai 2023 : 09:00 Discussion

30 mai 2023 : adoptée par Sénat

30 mai 2023 : 📜Loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap (v2)

Historique

3 mars 2023 : Nouvelle proposition de loi

3 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

30 mai 2023 : 09:00 Discussion

30 mai 2023 : adoptée par Sénat

31 mai 2023 : 📜Loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (v2)

📅30 mai 2023 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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