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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
13 avr. 2023
: Nouvelle proposition de loi
13 avr. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
13 avr. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
30 mai 2023 09:00
:
Discussion
30 mai 2023
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
31 mai 2023
:
📜Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
6 juin 2023
-
13 juin 2023
: 307 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13 juin 2023 17:00
:
Examen du texte
13 juin 2023 21:00
:
Examen du texte
13 juin 2023 21:00
:
Examen du texte
14 juin 2023 09:00
:
suite de l'examen du texte
14 juin 2023
-
20 juin 2023
: 344 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
14 juin 2023
:
📜Projet de loi , adopté par le sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)
v2
19 juin 2023 16:00
:
Discussion
19 juin 2023 21:30
:
Discussion
20 juin 2023 21:30
:
Discussion
21 juin 2023 15:00
:
Discussion
21 juin 2023 21:30
:
Discussion
21 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2023
: Modifié par
Assemblée nationale de la 16ème législature
22 juin 2023
: Dépôt d'un projet de loi
22 juin 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
28 juin 2023
:
📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
v4
29 juin 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
3 juil. 2023 09:00
:
Discussion
3 juil. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
5 juil. 2023 15:00
:
Discussion
5 juil. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
5 juil. 2023
: 6 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
18 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
05 juil. 2023
POUR : 181
ABS. : 42
Renaissance
POUR : 70
Caroline Abadie
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Eléonore Caroit
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Sabrina Roubache
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
David Valence
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 57
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Pierrick Berteloot
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
ABS. : 24
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Manuel Bompard
❌Abstention
Idir Boumertit
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Florian Chauche
❌Abstention
Éric Coquerel
❌Abstention
Alexis Corbière
❌Abstention
Martine Etienne
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Caroline Fiat
❌Abstention
Raquel Garrido
❌Abstention
David Guiraud
❌Abstention
Charlotte Leduc
❌Abstention
Murielle Lepvraud
❌Abstention
Antoine Léaument
❌Abstention
Pascale Martin
❌Abstention
Damien Maudet
❌Abstention
Nathalie Oziol
❌Abstention
Thomas Portes
❌Abstention
Adrien Quatennens
❌Abstention
Danielle Simonnet
❌Abstention
Ersilia Soudais
❌Abstention
Andrée Taurinya
❌Abstention
Léo Walter
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 22
Anne-Laure Babault
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Les Républicains
POUR : 14
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 12
Xavier Albertini
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Écologiste - NUPES
ABS. : 8
Christine Arrighi
❌Abstention
Julien Bayou
❌Abstention
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
Hubert Julien-Laferrière
❌Abstention
Julie Laernoes
❌Abstention
Sébastien Peytavie
❌Abstention
Sandra Regol
❌Abstention
Sabrina Sebaihi
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 5
ABS. : 3
Nathalie Bassire
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Michel Castellani
❌Abstention
Paul Molac
❌Abstention
Bertrand Pancher
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
ABS. : 4
Mickaël Bouloux
❌Abstention
Elie Califer
❌Abstention
Iñaki Echaniz
❌Abstention
Valérie Rabault
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
ABS. : 3
Émeline K/Bidi
❌Abstention
Jean-Paul Lecoq
❌Abstention
Jean-Marc Tellier
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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