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Historique
13 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi
13 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
13 avr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
30 mai 2023 09:00 : Discussion
30 mai 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
31 mai 2023 : 📜Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
13 juin 2023 17:00 : Examen du texte
13 juin 2023 21:00 : Examen du texte
13 juin 2023 21:00 : Examen du texte
14 juin 2023 09:00 : suite de l'examen du texte
14 juin 2023 - 20 juin 2023 : 344 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
14 juin 2023 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) v2
19 juin 2023 16:00 : Discussion
19 juin 2023 21:30 : Discussion
20 juin 2023 21:30 : Discussion
21 juin 2023 15:00 : Discussion
21 juin 2023 21:30 : Discussion
21 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature
22 juin 2023 : Dépôt d'un projet de loi
22 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
28 juin 2023 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces v4
29 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
3 juil. 2023 09:00 : Discussion
3 juil. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
5 juil. 2023 15:00 : Discussion
5 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
5 juil. 2023 : 6 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
18 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
05 juil. 2023
POUR : 181ABS. : 42
POUR : 70
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 57
Romain Baubry 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
ABS. : 24
Nadège Abomangoli ❌Abstention
Manuel Bompard ❌Abstention
Idir Boumertit ❌Abstention
Sylvain Carrière ❌Abstention
Florian Chauche ❌Abstention
Éric Coquerel ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Martine Etienne ❌Abstention
Emmanuel Fernandes ❌Abstention
Caroline Fiat ❌Abstention
Raquel Garrido ❌Abstention
David Guiraud ❌Abstention
Charlotte Leduc ❌Abstention
Murielle Lepvraud ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
Pascale Martin ❌Abstention
Damien Maudet ❌Abstention
Nathalie Oziol ❌Abstention
Thomas Portes ❌Abstention
Adrien Quatennens ❌Abstention
Danielle Simonnet ❌Abstention
Ersilia Soudais ❌Abstention
Andrée Taurinya ❌Abstention
Léo Walter ❌Abstention
POUR : 22
POUR : 14
POUR : 12
ABS. : 8
Christine Arrighi ❌Abstention
Julien Bayou ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Julie Laernoes ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Sabrina Sebaihi ❌Abstention
POUR : 5ABS. : 3
Olivier Serva 👍Pour
Michel Castellani ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
ABS. : 4
Mickaël Bouloux ❌Abstention
Elie Califer ❌Abstention
Iñaki Echaniz ❌Abstention
Valérie Rabault ❌Abstention
ABS. : 3
Émeline K/Bidi ❌Abstention
Jean-Paul Lecoq ❌Abstention
Jean-Marc Tellier ❌Abstention
POUR : 1
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